Dernière mise à jour : January 16 2026

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VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QU’EN VOUS INSCRIVANT AU LOGICIEL, EN Y ACCÉDANT OU EN L’UTILISANT, VOUS INDIQUEZ AVOIR LU ET COMPRIS LES PRÉSENTES CONDITIONS ET CONCLURE UN ACCORD JURIDIQUEMENT CONTRAIGNANT (L’« ACCORD ») AVEC IHSA, SOUS RÉSERVE DES PRÉSENTES CONDITIONS. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS, VOUS NE DEVEZ PAS ACCÉDER AU LOGICIEL NI L’UTILISER.

Dans les présentes Conditions, les termes « vous », « votre » ou tout terme similaire désignent la personne ou l’entité juridique qui accède au Logiciel ou l’utilise. Si vous accédez au Logiciel ou l’utilisez au nom d’une entreprise (par exemple, votre employeur) ou d’une autre entité juridique, vous déclarez et garantissez que vous avez le pouvoir de lier cette entreprise ou cette entité juridique aux présentes Conditions.

1. ACCÈS AU LOGICIEL

Sous réserve des modalités du présent Accord, IHSA vous accorde une licence limitée, non exclusive, non transférable, non sous-licenciable et révocable vous permettant d’accéder au Logiciel et de l’utiliser uniquement à des fins personnelles.

2. MODIFICATION DU LOGICIEL OU DES CONDITIONS

IHSA se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier le Logiciel (y compris l’ajout, la modification ou la suppression de fonctionnalités, de caractéristiques ou de contenu) ou les présentes Conditions, à tout moment et sans préavis. Si IHSA modifie les présentes Conditions, les changements seront publiés par l’intermédiaire du Logiciel ou autrement portés à votre attention. Votre utilisation continue du Logiciel après de telles modifications vaut acceptation de celles-ci. Il vous incombe de consulter régulièrement la version en vigueur des Conditions avant d’utiliser le Logiciel. Si les Conditions modifiées ne vous conviennent pas, vous devez cesser d’utiliser le Logiciel.

3. CONDUITE DE L’UTILISATEUR

3.1 Vous êtes responsable de votre propre conduite lors de l’utilisation du Logiciel. Vous acceptez d’utiliser le Logiciel uniquement à des fins licites et conformément aux présentes Conditions ainsi qu’à toute règle, politique ou directive applicable établie par IHSA de temps à autre. Toute utilisation abusive ou non autorisée du Logiciel, de ses systèmes ou réseaux connexes, ou de toute information ou de tout matériel accessible par l’intermédiaire du Logiciel est strictement interdite.

3.2 Sans limiter la portée de l’article 3.1, vous vous engagez à ne pas utiliser le Logiciel pour : (i) adopter un comportement constituant une infraction pénale, engageant une responsabilité civile ou violant toute loi applicable ; (ii) transmettre des informations fausses ou trompeuses ; (iii) porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou aux droits à la vie privée ; (iv) partager du contenu obscène, diffamatoire, raciste ou autrement répréhensible ; (v) tenter d’obtenir un accès non autorisé au Logiciel ; ou (vi) introduire des codes malveillants tels que des virus ou des logiciels malveillants.

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

4.1 Vous reconnaissez et acceptez que le Logiciel, y compris l’ensemble des informations, des documents et du contenu qui y sont fournis, constitue une propriété intellectuelle de valeur appartenant à IHSA et est protégé par les lois relatives au droit d’auteur, aux marques de commerce et à d’autres lois applicables. Vous ne détenez aucun droit ou intérêt sur cette propriété intellectuelle, à l’exception du droit limité de l’utiliser conformément au présent Accord.

5. CONFIDENTIALITÉ

Votre utilisation du Logiciel, ainsi que notre utilisation de certaines informations vous concernant, sont régies par notre politique de confidentialité accessible à l’adresse (« Politique de confidentialité »), laquelle est intégrée par renvoi aux présentes Conditions. Veuillez lire attentivement la Politique de confidentialité avant d’utiliser le Logiciel.

6. DURÉE ET RÉSILIATION

6.1 Le présent Accord demeure en vigueur jusqu’à sa résiliation.

6.2 Vous pouvez résilier le présent Accord à tout moment en fournissant un avis écrit à IHSA.

6.3 IHSA peut résilier le présent Accord moyennant un préavis de 30 jours ou immédiatement si vous enfreignez les présentes Conditions ou les lois applicables, ou si votre utilisation du Logiciel est jugée préjudiciable.

7. EXONÉRATION DE GARANTIES

7.1 VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE L’UTILISATION DU LOGICIEL SE FAIT À VOS PROPRES RISQUES ET QUE LE LOGICIEL EST FOURNI « TEL QUEL » ET « SELON SA DISPONIBILITÉ ». IHSA DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE, Y COMPRIS LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON.

8. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

8.1 DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI, IHSA ET SES REPRÉSENTANTS NE SERONT EN AUCUN CAS RESPONSABLES DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX OU CONSÉCUTIFS DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DU LOGICIEL.

9. INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser et de tenir indemnes IHSA et ses représentants à l’égard de toute réclamation ou responsabilité découlant de votre utilisation du Logiciel ou de toute violation des présentes Conditions.

10. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

10.1 Droit applicable : Les présentes Conditions sont régies par les lois de Canada.

10.2 Règlement des différends : Tout différend sera réglé par arbitrage ou par les tribunaux compétents de Canada.

10.3 Force majeure : Aucune des parties ne pourra être tenue responsable des retards dus à des événements imprévus.

10.4 Contact : Pour toute question, veuillez communiquer avec IHSA à l’adresse customerservice@ihsa.ca.