Politique de confidentialité

Aperçu de l’énoncé de confidentialité

L’Infrastructure Health & Safety Association (« IHSA ») s’engage à protéger la confidentialité et la sécurité de vos renseignements personnels.

Nos politiques et pratiques sont conçues pour respecter une norme élaborée par l’Association canadienne de normalisation, soit le Code type CAN/CSA Q830-96 pour la protection des renseignements personnels.

La présente politique de confidentialité décrit les types de renseignements personnels des clients que nous recueillons, la manière dont ils sont utilisés, ainsi que les mesures mises en place pour assurer la protection de vos renseignements personnels.

Veuillez lire attentivement cette politique afin de comprendre comment vos renseignements personnels seront traités lorsque vous utilisez le site Web de IHSA (le « Site »).

Veuillez noter que le Site peut contenir des liens vers des sites Web tiers et que la présente politique de confidentialité ne s’applique pas à ces sites. IHSA n’est pas responsable des pratiques en matière de confidentialité, du contenu ou de la conduite de ces sites Web. En utilisant le Site, vous acceptez les modalités de la présente politique de confidentialité.

Collecte des renseignements personnels

1. Qu’est-ce qu’un renseignement personnel ?

Les renseignements personnels désignent toute information concernant une personne identifiable. Cela comprend notamment le nom, le titre, le nom de l’entreprise, l’adresse, l’adresse courriel, les numéros de téléphone et de télécopieur, les détails d’achat, les numéros d’identification et les données de carte de crédit. Par exemple, lorsque vous visitez le Site, vous inscrivez à un programme de formation, commandez des produits, demandez à être ajouté à une liste d’envoi, assistez à des réunions, participez à des comités, consentez à participer à un projet de recherche ou nous transmettez de la correspondance ou des commentaires, vous fournissez des renseignements personnels à IHSA.

2. Comment IHSA utilise-t-elle mes renseignements personnels ?

Les renseignements personnels peuvent être recueillis afin de permettre à IHSA de vous fournir des services. Nous utilisons vos renseignements personnels uniquement pour fournir des services, transmettre de l’information, répondre à des questions ou résoudre des problèmes, lorsque nécessaire. Le contenu de votre correspondance ou de vos commentaires peut être partagé avec les personnes appropriées au sein de IHSA afin de répondre à vos préoccupations ou d’améliorer nos services. Nous pouvons conserver un dossier de cette correspondance.

IHSA ne vend pas les adresses courriel ou postales à des tiers. Lorsque IHSA communique vos renseignements personnels, elle exige d’abord que le destinataire accepte d’utiliser ces renseignements conformément à la présente politique de confidentialité et uniquement aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis. Pour en savoir plus sur la collecte et la communication de vos renseignements personnels, veuillez consulter les sections ci-dessous :

3. Le Site utilise-t-il des « cookies » pour recueillir des renseignements personnels ?

Le Site utilise la technologie des « cookies » et consigne les adresses IP ainsi que les renseignements sur les navigateurs à des fins d’administration du système, d’identification des difficultés techniques, d’évaluation des tendances de fréquentation et d’utilisation du Site, et de fourniture de contenu pertinent aux utilisateurs. Nous n’utilisons pas les cookies pour identifier des personnes et nous ne tentons pas d’associer une adresse IP à une personne, sauf dans le cadre d’enquêtes autorisées par les autorités compétentes.

Si l’utilisation des cookies vous préoccupe, vous pouvez modifier les paramètres de votre navigateur afin de bloquer ou de restreindre les cookies, et vous pouvez supprimer les cookies de votre disque dur après avoir visité un site Web.

4. Qu’est-ce qu’un « cookie » ?

Un « cookie » est un petit élément de données envoyé par un site Web et stocké localement sur l’ordinateur d’un utilisateur. Un cookie n’est pas un programme informatique et ne peut ni exécuter d’opérations ni endommager votre ordinateur. Les cookies peuvent contenir certains renseignements personnels, qui ne peuvent être lus que par le site Web qui les a fournis. Les cookies servent notamment à identifier les visiteurs uniques d’un site Web, à suivre les achats, à mémoriser les préférences et à aider l’utilisateur à accéder à ses données ou à se souvenir de ses mots de passe.

Protection des renseignements personnels

Lorsque vous fournissez des renseignements personnels au Site, ceux-ci sont stockés sur des serveurs sécurisés et sont protégés par la présente politique de confidentialité, peu importe l’emplacement des serveurs. IHSA prend des mesures raisonnables pour protéger vos renseignements personnels contre la perte, l’utilisation abusive ou toute autre utilisation non autorisée, et pour supprimer vos renseignements personnels lorsqu’ils ne sont plus nécessaires aux fins prévues. IHSA ne peut toutefois garantir qu’aucune perte, utilisation abusive ou utilisation non autorisée ne surviendra (par exemple, si une personne parvient à contourner nos mesures de sécurité) et ne fait aucune déclaration ni garantie à cet égard.

Les pages Web « Product Order Form » et « Training Registration Form » du Site utilisent la technologie Secure Socket Layer (SSL) pour chiffrer la transmission de renseignements sensibles, notamment les renseignements de carte de crédit. Si vous ne souhaitez pas nous transmettre votre numéro de carte de crédit ou d’autres renseignements personnels par Internet, vous pouvez passer une commande auprès d’un représentant du service à la clientèle par téléphone en composant le 1-800-263-5024.

L’engagement de IHSA à l’égard de votre confidentialité repose sur les dix principes suivants, qui constituent la base du Code type pour la protection des renseignements personnels (CAN/CSA Q830-96).

1. Responsabilité

IHSA est responsable à votre égard. Nous sommes responsables de tous les renseignements personnels en notre possession, y compris tout renseignement personnel transféré à des tiers à des fins de traitement, d’entreposage ou autres. Nous avons un agent responsable de la protection de la vie privée chargé d’assurer le respect de ces principes de confidentialité et de sécurité.

2. Détermination des fins de la collecte

À titre de client, vous fournissez des renseignements à IHSA de différentes façons; par exemple, lorsque vous vous inscrivez ou participez à un programme de formation de IHSA, commandez des produits, demandez à être ajouté à la liste d’envoi de IHSA.ca Magazine ou de 2-Minute News, participez à des comités patronaux-syndicaux en santé et sécurité à titre de membre ou d’invité, agissez à titre de directeur de IHSA, ou consentez à participer à un projet de recherche.

3. Consentement

Lorsque vous fournissez des renseignements personnels à IHSA, nous expliquons pourquoi nous recueillons ces renseignements et nous obtenons votre consentement écrit ou verbal. Dans certains cas, lorsque la finalité est évidente, votre consentement est implicite. IHSA demandera également la permission de recueillir et de conserver des renseignements supplémentaires qui pourraient nous aider à mieux vous servir à l’avenir.

4. Limitation de la collecte

IHSA ne recueillera que les renseignements nécessaires pour vous identifier à des fins précises, notamment : émettre ou remplacer des certificats de réussite; assurer le suivi de la prestation des programmes et de la participation; veiller à ce que les commandes de produits et de services soient exécutées; traiter la facturation et les paiements (le cas échéant); assurer le suivi de la distribution; informer les clients des produits et services nouveaux ou révisés; maintenir des listes d’envoi à jour pour IHSA.ca Magazine et 2-Minute News afin de tenir à jour notre Directors' Guide; consigner les renseignements personnels fournis par les participants aux projets de recherche de IHSA; et maintenir des coordonnées à jour pour la diffusion d’avis, de correspondance, de procès-verbaux patronaux-syndicaux et d’autres communications destinées aux membres de IHSA.

5. Limitation de l’utilisation, de la communication et de la conservation

IHSA utilisera et communiquera vos renseignements personnels uniquement aux fins précises qui vous ont été indiquées au moment d’obtenir votre consentement. IHSA ne communiquera pas vos renseignements personnels à des tiers sans votre consentement.

Lorsque nous avons votre consentement, les renseignements permettant de vous identifier ne seront communiqués à personne à l’extérieur de IHSA, sauf dans les cas suivants :

Si vous consentez à être formé à titre de formateur de programmes de IHSA et acceptez d’aider les travailleurs et les employeurs à accéder aux programmes de formation de IHSA, votre nom et votre adresse peuvent être rendus publics afin de promouvoir vos services auprès de l’industrie.

Les formateurs non employés par IHSA autorisés à offrir des programmes de IHSA pour lesquels IHSA délivre des certificats et conserve des renseignements sur les participants doivent se conformer intégralement à la présente politique.

Les renseignements recueillis pour la commande de produits et de services seront utilisés uniquement pour s’assurer que les commandes sont expédiées et livrées correctement; traiter la facturation et le paiement; assurer le suivi des ventes; et informer les clients des produits et services nouveaux ou révisés.

Les renseignements recueillis dans le cadre de comités patronaux-syndicaux en santé et sécurité seront utilisés uniquement pour distribuer les procès-verbaux et d’autres documents liés aux activités du comité; assurer la distribution de IHSA.ca Magazine et de 2-Minute News; et communiquer des informations promotionnelles concernant des produits nouveaux ou révisés.

Les renseignements recueillis dans le cadre de votre participation à un projet de recherche de IHSA ne sont accessibles qu’à l’équipe de recherche. Ils ne seront pas partagés avec votre employeur, votre syndicat, ni avec quiconque à l’extérieur de l’équipe de recherche. Les résultats ne seront communiqués que sous des formes ne révélant pas votre identité. Les formulaires de consentement aux projets de recherche sont conservés par l’équipe de recherche et ne sont mis à la disposition de personne d’autre.

Vous avez le droit de retirer votre consentement à l’utilisation de vos renseignements personnels en tout temps, sous réserve des restrictions légales et moyennant un préavis raisonnable à IHSA. L’absence de consentement n’empêche pas et ne limite pas votre présence ou votre participation à un cours ou à un programme de IHSA. Elle empêche toutefois l’émission d’un certificat ou d’une autre preuve de formation attestant l’achèvement du cours ou du programme. IHSA peut conserver des renseignements à des fins de vérification ou d’archivage.

6. Exactitude

IHSA veille à ce que vos renseignements personnels soient à jour, exacts et pertinents aux fins prévues. Vous pouvez demander l’accès à tout renseignement personnel que nous avons au dossier afin de le revoir et de le modifier, au besoin. Les modifications à vos renseignements ne seront effectuées que sur demande écrite ou en personne (une pièce d’identité sera exigée).

7. Mesures de sécurité

Les données recueillies auprès des clients sont accessibles uniquement au personnel autorisé de IHSA. Les données électroniques sont protégées au moyen de méthodes actuelles et leur accès est limité au personnel de IHSA qui en a besoin pour exercer ses fonctions. Les méthodes de sécurisation des données électroniques sont examinées au moins une fois par année, ou plus fréquemment au besoin, et nous mettons continuellement à jour et testons nos technologies de sécurité.

8. Transparence

Vous pouvez accéder aux renseignements personnels détenus par IHSA en communiquant avec :

Don Meace
21 Voyager Court, South Line 2
Etobicoke, ON, Canada
M9W 5M7
Tél. : 416-679-4040 / Sans frais : 1-800-263-5024
Courriel : dmeace@ihsa.ca

Les formulaires de consentement doivent inclure un avis précisant l’utilisation prévue des données recueillies, indiquer si les données seront communiquées, et expliquer comment formuler une demande de renseignements ou une plainte.

9. Accès individuel

Toute demande d’accès aux renseignements personnels recevra une réponse dans un délai de 30 jours. S’il est déterminé qu’une correction est nécessaire, IHSA effectuera la correction et vous en informera, ainsi que toute personne et/ou tout organisme concerné (y compris des tiers tels que le ministère du Travail, de la Formation et du Développement des compétences – Bureau de la prévention).

10. Contestation de la conformité

Si vos questions, préoccupations ou plaintes ne sont pas résolues de manière satisfaisante, ou si vous avez d’autres questions, vous pouvez communiquer avec :

Don Meace
21 Voyager Court, South Line 2
Etobicoke, ON, Canada
M9W 5M7
Tél. : 416-679-4040 / Sans frais : 1-800-263-5024
Courriel : dmeace@ihsa.ca

Utilisation de données agrégées

IHSA se réserve le droit d’utiliser des données agrégées (données qui ne permettent pas d’identifier des personnes). Ces utilisations peuvent notamment inclure l’évaluation, l’analyse des activités et la réalisation des objectifs commerciaux et marketing de IHSA.

Modifications à la politique de confidentialité du Site

IHSA se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité de temps à autre, à sa seule discrétion. Si la politique de confidentialité du Site est modifiée, la version révisée sera publiée au lien « Politique de confidentialité » sur la page d’accueil du Site. La présente politique de confidentialité a été mise à jour pour la dernière fois le 12 juillet 2007.